Clôturer ou non les autres produits bancaires ? (février 2008)

Vous détenez un ou des crédits, un PEL (plan épargne logement), un contrat d’assurance-vie… Devez-vous les clôturer, les transférer ou les garder dans l'établissement que vous quittez ? Vous choisirez en tenant compte du coût (frais et perte des bénéfices acquis) ou des contraintes spécifiques au produit. Produit par produit, nous vous indiquons l'option à privilégier.

Crédits à la consommation : À clôturer

Il n'est pas possible de transférer un prêt à la consommation.
Profitez du changement de banque pour rembourser par anticipation votre crédit à la consommation avec l’épargne de précaution dont vous disposez. Quand le taux de l'épargne est inférieur à ceux des crédits à la consommation, il est plus intéressant de supprimer le paiement d'intérêts que de garder une épargne faiblement rémunérée. Sachez que lorsque vous remboursez par anticipation un crédit à la consommation d’un montant inférieur à 21 500 euros, aucune indemnité n’est due.

Crédit immobilier : À maintenir

Vous ne pouvez pas transférer votre prêt immobilier d'un établissement à l'autre. Mais vous pouvez négocier un nouveau prêt ailleurs pour rembourser le précédent par anticipation. Pour tirer avantage de cette opération, il vous faut tenir compte de l'indemnité de remboursement anticipé (au maximum la valeur d’un semestre d’intérêt sur le capital remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû) si le contrat la prévoit et des éventuels frais de levée d'hypothèque.

Si votre crédit est proche de son terme ou si vous bénéficiez d'un crédit dont le taux est bas, privilégiez le maintien de votre crédit immobilier auprès de votre ancien établissement. Pour régler les mensualités, vous pouvez mettre en place à cet effet une autorisation de prélèvement à partir de votre nouveau compte bancaire.
Certaines banques insèrent dans leurs contrats de prêt une clause de domiciliation des revenus. Si tel est votre cas, négociez avec votre banquier pour que votre changement de domiciliation soit sans conséquence.
Ces modifications peuvent prendre du temps. Laissez le montant d’une ou deux échéances sur votre ancien compte bancaire le temps que le changement de domiciliation soit effectif.

Livrets (A, bleu, jeune, bancaire, Livret de Développement Durable, LEP) : À clôturer

Ces livrets d'épargne ne sont pas transférables d'un réseau bancaire à un autre réseau, à l'exception du livret A de La Banque Postale vers l'Écureuil et réciproquement, ainsi que du LEP.

Ils sont essentiellement réservés à l’épargne de précaution, équivalente à près de trois mois de salaire. Pour plus de facilité, il est préférable de détenir son livret dans le même établissement que celui dans lequel son compte courant est ouvert.
Mais profitez de votre changement de banque pour faire un diagnostic de votre épargne : vous pouvez avoir intérêt à investir également dans un placement plus rémunérateur.

PEL et CEL : À transférer

Évitez de clôturer votre PEL ou CEL, surtout si votre PEL est ancien (il bénéficie alors d'un taux de rémunération élevé et le nouveau plan aura un taux moins intéressant) ou si vous avez un projet d'emprunt à court terme. Vous perdriez alors les avantages liés au plan, notamment l'accès à un prêt.

Sachez que la banque d'accueil n’est pas obligée de accepter le transfert d’un ancien plan épargne logement. Sa décision dépendra de la conjoncture et de l'âge du PEL. En effet, le nouvel établissement est tenu, à l'issue de la phase d'épargne, de consentir un prêt, alors qu'il n'aura pas eu le bénéfice de l'épargne collectée pendant la première phase de la vie du compte.
Notez toutefois qu’aujourd’hui, les taux d’intérêt à long terme sont historiquement bas et sont bien souvent inférieurs aux taux d’intérêt réglementés qui découlent d’un PEL ou d’un CEL.

A savoir : si vous détenez à la fois un PEL et un CEL auprès de votre ancienne banque, les deux comptes doivent nécessairement être transférés ensemble dans la même banque. Votre ancienne banque vous facture le transfert d'un PEL ou CEL vers le nouvel établissement (par compte) : 45 EUR à la Société Générale, 69,71 EUR au LCL - Le-- LeLe Crédit Lyonnais, 50 EUR au Crédit Mutuel Centre-Est-Europe par exemple.

Plans d’épargne populaire (PEP) bancaires et assurance : À transférer

Les PEP peuvent être transférés d'un établissement à l'autre. Le transfert ne constitue pas un retrait. Votre ancienne banque vous facture le transfert d'un PEP vers le nouvel établissement : 77,52 EUR au LCL - Le Crédit Lyonnais, 45,00 EUR à la Société Générale par exemple.

Mais votre changement de banque est l'occasion de faire le point sur l'opportunité ou non de conserver votre PEP.
Il faut savoir cependant qu'en cas de clôture d'un PEP avant 8 ans, les intérêts acquis sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à prélèvement forfaitaire, au choix. Et quel que soit l'âge du PEP, peuvent s'ajouter des pénalités de rupture du contrat, propres à chaque banque et mentionnées au contrat (par exemple, taux de rémunération du PEP recalculé avec un quart des intérêts en moins).
Si ces pénalités sont importantes ou si vous disposez d'un PEP ancien dont le rendement est intéressant (plus de 5 %), conservez votre PEP dans l'établissement d'origine.

Compte titres ordinaire et Plans d’épargne en action (PEA) : À transférer

Clôturer votre compte titres ou votre PEA vous obligerait à vendre vos valeurs mobilières avant de changer de banque. Cette opération peut alors être coûteuse si vous réalisez des moins-values ou si vous êtes conduit à payer l’impôt sur les plus-values (dans le cas où le montant du portefeuille vendu dépasse le seuil de cession de 15 000 EUR). De plus, vous devrez tenir compte de frais de vente et de rachat (environ 3 %).

Il est donc préférable de transférer votre compte titres ordinaire ou votre PEA auprès de votre nouvel établissement bancaire. Le transfert d'un PEA ne constitue pas un retrait. Par conséquent, vous ne perdez pas les avantages fiscaux acquis. Même si cela engendre des frais facturés par votre ancien établissement bancaire, le transfert vous reviendra beaucoup moins cher. Pour un compte titres, il vous en coûtera par exemple 7,40 EUR par ligne au CIC Paris, 4,78 EUR par ligne à la Société générale, 85 EUR par compte au Crédit Mutuel de Bretagne. Pour un PEA, il vous en coûtera, par compte : 59,80 EUR à la Société Générale, 80 EUR au CIC Paris et 85 EUR au Crédit Mutuel de Bretagne.
Et à l’occasion de ce transfert, privilégiez des intermédiaires moins coûteux que les banques. Vous pouvez ainsi vous adresser à un broker sur Internet.

Assurance-vie : À maintenir

Les contrats d'assurance-vie ne peuvent pas être transférés.
Si votre projet de placement est à moins de 8 ans et si vous tenez à la garantie de votre capital, gardez votre contrat d’assurance-vie en euros, même si celui-ci n’est pas des plus performants.

Mais si vous acceptez de prendre un risque modéré dans l’espoir de gains plus élevés et si vous n’avez pas besoin de votre argent dans les 8 ans à venir, vous pouvez transformer votre contrat en euros en un contrat multisupports sans perdre l’antériorité fiscale (loi du 26 juillet 2005).

PERP : À transférer

Le PERP est souscrit jusqu'à l'âge de la retraite : les cas de déblocage anticipé sont exceptionnels : vous ne pouvez donc pas le clôturer. Sachez toutefois que le PERP peut être transféré d'un établissement à un autre à l'initiative du souscripteur. Ce transfert pourra subir des pénalités financières.

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