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Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS
ARTICLE 3 – HORAIRES D’ACCÈS
ARTICLE 4 – QUALITÉ DES INFORMATIONS
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE DES INFORMATIONS, DONNÉES, PHOTOS, LOGOS, SIGLES
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le présent site est la propriété des Editions Scientifiques et Techniques Consommateurs France - ESTCF S.A.
Siège social : 44, rue Lafayette - 75009 Paris
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Hébergeur : DEDIGATE, Antwerpsesteenweg 19 - B-9080 Lochristi, Belgique.
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ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’utilisation des services fournis en ligne par la Société ESTCF des présentes conditions d’utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions d’utilisation complètent les conditions générales de vente des prestations de service, relativement à l’utilisation des services en ligne accessibles sur les sites de la Société ESTCF.
ARTICLE 2 – CONDITIONS D’ACCÈS
Il est précisé que l’accès aux sites et services en ligne nécessite l’utilisation d’un logiciel de navigation sur le réseau internet.
Par ailleurs l’accès à des espaces réservés peut nécessiter un code d’accès personnel et confidentiel, communiqué à l’utilisateur par tout moyen approprié.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du code d’accès et du mot de passe. Il devra prendre toute mesure utile pour qu’il ne soit pas connu des tiers ou utilisé par des personnes non autorisées.
ARTICLE 3 – HORAIRES D’ACCÈS
L’accès est possible 24 heures sur 24 sous réserve d’interruption pour permettre d’effectuer des travaux d’entretien et de maintenance du système informatique que la Société ESTCF se réserve le droit d’effectuer pour maintenir la qualité de sa prestation de services.
Les travaux seront exécutés, dans la mesure du possible, aux heures où les connexions sont les moins nombreuses.
La Société ESTCF pourra procéder, en les planifiant et après en avoir informé l’utilisateur, à des arrêts de la diffusion liés à des raisons techniques exceptionnelles telles que changement d’ordinateur, extension de système, modification profonde du service offert, etc.
Pour information, au bout de 20 minutes d’inactivité (durée non contractuelle), un utilisateur est automatiquement déconnecté et libère ainsi un accès.
ARTICLE 4 – QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les services et les données accessibles sur ce site sont uniquement fournis à titre d’information. ESTCF n'entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, un quelconque démarchage ou une quelconque offre d'instruments financiers.
La Société ESTCF garantit la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.
Toutefois, compte tenu de la diversité des sources, des modalités de leur transmission, de la rapidité de leur mise en consultation, la Société ESTCF n’a pas la possibilité technique de procéder à un contrôle systématique de l’absence d’erreur, de l’exhaustivité des informations et de la régularité des mises à jour.
La Société ESTCF se réserve le droit de faire évoluer ses produits pour en améliorer les contenus et les performances après avoir prévenu l’utilisateur et lui avoir indiqué les conséquences de ces changements.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des bases de données, des requêtes qu’il pose et de l’utilisation des résultats obtenus. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de la Société ESTCF, sur les conséquences de l’utilisation des résultats à la suite d’une requête défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses données après interrogation.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE DES INFORMATIONS, DONNÉES, PHOTOS, LOGOS, SIGLES
La Société ESTCF déclare qu’elle est titulaire des droits d’auteurs sur les données, informations, photos, logos, sigles qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, transmis, rediffusé, traduit, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société ESTCF.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisateur est autorisé à représenter des pages web sur son écran et à les reproduire sur papier pour son usage strictement personnel.
Tout autre usage que celui énoncé ci-dessus est strictement interdit et expose le contrevenant à des poursuites civiles ou pénales.
L’utilisateur s’interdit également de procéder à toutes reproductions ou modifications quelles qu’elles soient, de tout ou partie des éléments constituant la base de données, permettant, notamment par l’accumulation des données d’information, de reconstituer même partiellement une base de données au détriment des droits de propriété intellectuelle de la Société ESTCF.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La Société ESTCF s’engage à ne divulguer aucune information permettant à des tiers d’avoir connaissance directement ou indirectement du détail des interrogations effectuées par l’utilisateur.
Toutefois, certaines informations nominatives sont indispensables au traitement des demandes et sont destinées à ESTCF et à ses partenaires.
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Il est également rappelé que l’utilisateur possède, en application de la loi du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », un droit d’accès, de modification, de rectification des données ainsi collectées dont il peut user directement en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : ESTCF Service clients, 44, rue Lafayette, 75009 Paris, contact@ testepourvous.com |