Le crédit, mode d’emploi (octobre 2007)

Le prêt personnel
Le prêt personnel est un crédit remboursable par mensualités constantes. La somme prêtée est débloquée en une seule fois, pour un montant, une durée de remboursement et un taux d'intérêt déterminés au départ. Le prêt personnel est adapté pour financer, par exemple, des projets (voyage, vacances, mariage…) ou une grosse dépense (réparation de voiture, remplacement d'une chaudière…).
A savoir : pour solliciter un prêt personnel, il n'est pas nécessaire d'indiquer l'usage que l'on compte faire de la somme prêtée. Et une fois le prêt obtenu, la somme délivrée par le prêteur peut être utilisée à sa guise. En contrepartie, si vous utilisez l’argent du prêt pour acheter un ordinateur et que celui-ci se révèle défectueux au moment de la livraison, vous auriez quand même à payer les mensualités de votre crédit.

Le crédit auto
Le crédit auto classique est obtenu le plus souvent sous forme d’un prêt personnel. Mais le vendeur automobile, au nom de la société financière du constructeur automobile, peut aussi vous proposer un crédit dit affecté. Avec le crédit affecté, contrat de vente et contrat de crédit sont liés. Le contrat de crédit qui vous est remis s’intitule alors « offre de crédit accessoire à une vente ». Vous bénéficiez alors d’une protection particulière. Tant que le véhicule n'est pas livré, le remboursement des mensualités n'est pas exigible. Et si l'achat ne se fait pas, l'annulation du contrat de crédit est automatique. S'il y a un litige sur le véhicule (vice caché par exemple) et que vous portez l'affaire devant le tribunal, ce dernier peut suspendre le paiement des échéances jusqu'à la résolution du litige.

En pratique
Ces crédits, avec les crédits « revolving » (ou renouvelables), font partie de la famille des crédits à la consommation. Généralement, le crédit à la consommation est conclu pour une durée inférieure à 7 ans et est destiné à financer des biens mobiliers ou des travaux, pour des besoins privés.
S’il est conclu pour une durée de plus de 3 mois et pour un montant inférieur à 21 500 euros, l’établissement prêteur doit vous remettre une offre préalable de prêt, qui doit récapituler toutes les caractéristiques du crédit (montant prêté, taux, durée, montant des mensualités, montant des frais…), ainsi que la description de l’assurance éventuelle (assurance invalidité ou perte d’emploi).
Vous souhaitez revenir sur votre décision ? La loi prévoit un délai de rétractation : vous pouvez renoncer au crédit dans les 7 jours suivant la signature de l’offre de crédit.
Vous pouvez rembourser un crédit à la consommation par anticipation, partiellement ou en totalité, et ce sans avoir à payer de pénalités.

Le crédit immobilier
Pour bien choisir votre crédit immobilier, vous ne devez pas uniquement négocier le taux d’emprunt, d’autres éléments sont importants, comme la souplesse du crédit. Vous devez ainsi avoir la possibilité de pouvoir reporter vos mensualités, en cas de coup dur, ou encore de modifier le montant de celles-ci, si vos revenus venaient à changer.

Une fois votre demande de crédit immobilier acceptée, la banque doit vous envoyer une offre de crédit par courrier. Valable pendant au moins un mois, l’offre ne peut pas être acceptée avant un délai de 10 jours de réflexion, délai qui commence à courir à compter de la date de réception de l’offre. Si vous acceptez l’offre, vous devez obligatoirement la retourner par courrier à votre banque (le cachet de la poste atteste que le délai de réflexion a été respecté). Comme pour le crédit à la consommation, l’offre récapitule toutes les caractéristiques du crédit notamment le montant emprunté et coût total du crédit, ainsi qu’un échéancier précisant les dates et, le montant des remboursements.
Si, pour une raison ou pour une autre, dans les 4 mois suivant votre acceptation du prêt, la vente ne se réalisait pas, le prêt immobilier est annulé. Le prêteur peut demander des feais de traitement figurant dans l’offre de crédit.

En cas de remboursement anticipé, sauf négociation particulière avec votre banque, vous aurez à verser des pénalités, visant à l’indemniser en compensation du manque à gagner (puisque le prêt n’est pas mené à son terme). Cette indemnité est plafonnée à 3% du capital restant à rembourser. Aucune indemnité n’est due en cas de remboursement anticipé d’un crédit immobilier, signé après le 01/07/1999, pour cause de vente du bien suite à un déménagement pour cause de changement de lieu de l’activité professionnelle ou pour cause de décès ou de perte d’emploi de l’emprunteur ou de son conjoint.

En pratique
Pour emprunter le juste montant, que vous pourrez rembourser sans difficulté, vous devez vous assurer que votre endettement ne sera pas excessif. Et pour faire ce calcul, vous prendrez en compte le montant des remboursements et la durée de votre engagement. Concrètement, pour la plupart des banques, vos dépenses (mensualités de prêt incluses) ne doivent pas dépasser un tiers (33%) de vos revenus. Généralement, la durée d’un crédit immobilier varie entre 10 et 20 ans, mais certains établissements acceptent de prêter sur 25 ans voire sur 30 ans.

Pour y voir plus clair
Le taux : Le taux nominal est le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt. Mais il ne correspond pas au coût réel du crédit. En effet, en sus des intérêts, le coût d’un crédit inclut les frais de dossier, le coût de l’assurance décès (lorsqu’elle est obligatoire pour obtenir le crédit), etc. Le taux qui intègre la totalité des coûts est le TEG, le taux effectif global.

Les assurances de prêt : l’assurance décès est en général exigée par les banques pour un crédit immobilier : en cas de décès du souscripteur, c’est la compagnie d’assurances qui prend le relais. Quant à l’assurance perte d’emploi, c’est elle qui rembourse le prêt à votre place, si vous perdiez votre emploi à la suite d’un licenciement. Attention aux nombreuses exclusions (limite d’âge, cause du licenciement, nature du contrat de travail…).
Pour un crédit à la consommation comme pour un crédit immobilier, lisez attentivement les notices d’information que le prêteur doit vous remettre avant la conclusion du crédit. Vérifiez quelles sont les garanties et les exclusions.