Les règles du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1 et suivants du Code des assurances. Son principe est le suivant : les conducteurs qui ne causent pas d’accidents voient leurs cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d’un ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter (malus).

Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration (CRM), qui s’appliquent sur la cotisation de référence.

La période de référence pour le calcul du bonus-malus s'étend sur douze mois. Le bonus et le malus sont calculés chaque année en fonction du nombre d’accidents dont l’assuré a été totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois qui précèdent de 2 mois l’échéance anniversaire du contrat.

Ainsi, pour une échéance située au 1^er juillet 2012, sont pris en compte les sinistres survenus entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012.

Les accidents survenus entre le 1^er mai 2012 et le 30 juin 2012 ne seront comptabilisés que l'année suivante. 

Toute personne n’ayant jamais été assurée démarre au coefficient 1.

Si, pendant la période annuelle d’assurance, vous ne déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement responsable, ce coefficient est réduit de 5 % (7 % si vous utilisez votre véhicule pour un usage « tournée »).

Après une année sans sinistre totalement ou partiellement responsable, le coefficient applicable à la prime de référence est de 1 x 0,95 soit 0,95. Au bout de la deuxième année sans sinistre, le coefficient applicable sera de 0,95 x 0,95 soit 0,90, puis au bout de la troisième année de 0,90 x 0,95, soit 0,85, et ainsi de suite jusqu'à la 13^e année.

Au terme de la 13^e année sans sinistre responsable, le coefficient est plafonné à 0,50, ce qui correspond à une réduction maximale de 50%.

Les accidents survenus entre le 1^er mai 2012 et le 30 juin 2012 ne seront comptabilisés que l'année suivante. 

Au premier accident responsable, le montant de la cotisation augmentera de 25 % (20 % si vous utilisez votre véhicule pour un usage « tournée »).

A chaque accident responsable supplémentaire, le nouveau coefficient est obtenu en multipliant le précédent par 1.25. Au 6e accident, le coefficient est plafonné à 3,50, ce qui correspond à une majoration maximale de 250% de la cotisation d'assurance.

A noter qu'un accident partiellement responsable n'est sanctionné que d’un demi-malus, soit par un coefficient de 1.125.

Après deux années sans sinistre responsable, le malus disparaît : le coefficient revient à 1.

En cas de suspension de contrat (maladie, départ à l’étranger) :votre bonus malus reste acquis pendant une durée déterminée (3 ans généralement).

En cas d’achat d’un véhicule supplémentaire : si vous possédiez plusieurs véhicules avec des coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui vous sera appliqué.

En cas de changement de véhicule (passage d’une voiture à une moto) ou d'assureur, le bonus est repris par le nouveau contrat, avec prise en compte des éventuels accidents survenus entre les 2 contrats.