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L'ACP en 2011 : une autorité affirmée sur le secteur de la banque et de l'assurance 18 mai 2012

L'Autorité de contrôle prudentiel a rendu son rapport d'activité 2011. Le jeune "gendarme" de la banque et de l'assurance a émis l'an dernier plusieurs recommandations portant notamment sur les conditions de commercialisation des contrats d'assurance.

Installée le 9 mars 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de publier son rapport d'activité 2011, pour sa première année de plein exercice. Cette autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, sorte de "gendarme" de la banque et de l'assurance, a pour mission principale de veiller à la stabilité du système financier et de protéger les clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. En 2011, le Collège a pris plus de 570 décisions générales ou individuelles, instruit plus de 900 dossiers d'agrément, d'autorisation et de dirigeants et analysé en profondeur le profil de risque de près de 1 200 établissements. 4 000 demandes écrites de consommateurs ont été traitées. Parmi les actions de l'année 2011 touchant de près ou de loin les particuliers, citons la recommandation du 25 mars 2011 portant sur les publicités pour les contrats d'assurance vie composés de titres obligataires, la recommandation du 17 juin 2011 pointant le manque de transparence dans la commercialisation des contrats d'assurance obsèques, le rapport du 8 septembre 2011 sur la mobilité bancaire, ou encore la recommandation du 15 décembre 2011 renforçant les exigences au niveau du traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier. De quoi se faire connaître, et respecter, par les acteurs du secteur.

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