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Assurance auto : l'indemnisation du véhicule 25 avril 2012

En cas de dommages matériels causés à votre véhicule, vous bénéficiez via votre assurance auto d'une indemnisation basée sur la valeur de votre véhicule. Mais comment cette valeur est-elle estimée ? 

Pour estimer la valeur d'un véhicule accidenté, et calculer l'indemnité qui sera versée à l'assuré, les assureurs ont recours à différentes bases d'indemnisation

La valeur à neuf

La valeur à neuf correspond au prix de vente catalogue du véhicule avant réductions et prime d’Etat. Les définitions n’étant pas strictement définies dans un texte de loi, les assureurs peuvent considérer que ce terme correspond à la valeur d’achat.

La valeur d’achat

La valeur d'achat correspond au prix payé le jour de l’achat du véhicule, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Pour la déterminer, les assureurs se fondent sur le jour de la première mise en circulation du véhicule et sur le prix réellement payé, indiqué sur la facture. Cette garantie est proposée généralement en inclusion pour 6 mois ou 12 mois et peut être allongée en option jusqu’à 60 mois.

La valeur à dire d’expert

La valeur à dire d'expert est la valeur calculée par l’expert selon des techniques d’évaluation établies et certifiées. Pour les véhicules, les experts utilisent la technique d’évaluation du conseil national de l’expertise (bilan technique) : la valeur du véhicule correspond au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (nombre de mois d’utilisation). Elle tient compte également des réparations réalisées au cours des deux années précédant l'accident ainsi que du prix des options ou accessoires.

Certaines moins-values peuvent faire baisser la valeur du véhicule comme le coût des dommages antérieurs subis et non réparés, le prix de vente de la voiture sur le marché local ou le kilométrage parcouru.

 

Cette définition peut également recouvrir les termes de « valeur de remplacement » ou de « valeur vénale ».

 

En cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise, l’assuré peut faire appel à ses frais à un expert de son choix qui prendra contact avec la société d’assurances pour une contre-expertise. Si les deux experts ne parviennent pas à un accord, un troisième expert interviendra pour arbitrer. La moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination resteront à la charge de l’assuré.

La valeur à dire d'expert majorée

En cas de destruction totale du véhicule, certains assureurs prévoient une indemnisation en valeur à dire d'expert majorée. Concrètement, ils proposent de verser un supplément à la valeur à dire d’expert, de l’ordre de 10 % à 50 % selon l’âge du véhicule.

La valeur argus ou valeur vénale

La valeur argus ou valeur vénale correspond au prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l’accident ne s’était pas produit. Elle est déterminée selon l’argus et en tenant compte des frais de remise en état éventuels. Il s'agit donc de la valeur à neuf moins la vétusté.

 

Cette valeur argus, qui est une cote réalisée pour les professionnels ne doit pas être confondue avec la valeur affichée par certains sites Internet spécialisés dans la vente de particulier à particulier. Ainsi la valeur argus est nettement moins intéressante que, par exemple, la valeur de la cote publiée par le site internet Lacentrale.fr. 

Une indemnisation qui décroît avec l'ancienneté du contrat et la valeur du véhicule

La valeur à neuf est naturellement la base d'indemnisation la plus avantageuse pour l'assuré. Elle n'est cependant pratiquement jamais pratiquée sur le marché de l'assurance auto/moto (le montant de l'indemnité étant potentiellement plus élevé que le prix d'achat du véhicule).

 

La majorité des contrats (56% des formules tiers étendu, 81% des formules tous risques en auto selon le Guide 2011 Assurance auto/moto des Dossiers de l'épargne) prévoient une période, le plus souvent égale à 12 mois pour la formule Tous risques, pendant laquelle le véhicule est indemnisé en inclusion en valeur d'achat. A l'issue de cette période, l'indemnisation passe soit en valeur à dire d'expert majorée, soit en valeur à dire d'expert.

 

Enfin, certains assureurs prévoient un montant minimum d’indemnisation contractuel selon l’âge du véhicule (de 1 000 € à 3 000 € environ).

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