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Crédit : le bilan de 2011 28 décembre 2011

Application de la réforme Lagarde sur le crédit conso et l'assurance emprunteur, remontée des taux immobiliers, réforme du PEL et du PTZ, nouvelles formes de prêts... Retour sur les faits marquants dans le domaine du crédit en 2011.

Un crédit à la consommation mieux encadré avec la loi Lagarde

Le crédit à la consommation a vécu en 2011 une petite révolution avec l'entrée en vigueur de la loi "Lagarde" du 1er juillet 2010 réformant le crédit à la consommation. La loi Lagarde avait notamment pour objectif de protéger les consommateurs contre les abus et les excès du crédit. Elle prétendait encadrer davantage sa commercialisation, en améliorant la lisibilité et la comparabilité des offres.

Depuis le 1er mai 2011, l'ensemble des dispositions de la loi Lagarde sont applicables. Retenons parmi les principales l'encadrement de la publicité, l'obligation de proposer, à partir de 3.000 euros d'emprunt, le choix entre un prêt amortissable et un crédit renouvelable, l'entrée sécurisée dans le crédit via le renforcement des formalités précontractuelles, le passage du délai de rétractation de 7 à 14 jours, l'obligation pour les cartes de fidélité avec option crédit de comporter une option au comptant activée par défaut, ou encore l'instauration d'un remboursement minimum du capital à chaque échéance de crédit renouvelable.

Selon une étude Empruntis publiée récemment, ces mesures expliquent en partie la chute de 50% de la demande de crédits renouvelables constatée depuis deux ans.

Afin de mieux combattre un surendettement toujours en hausse, certaines associations voudraient aller plus loin et réclament la création d'un fichier positif national des emprunteurs. Une solution souvent étudiée, mais rarement tranchée par les pouvoirs publics (la consultation publique lancée cet été par le gouvernement a débouché au Sénat dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, sur la création d'un "groupe de travail").

Du côté de l'offre, les acteurs du marché se sont distingués en 2011 par de nombreuses promotions, valables sur des durées et des montants d'emprunt bien définis. Certains ont innové en inventant de nouvelles formes de prêt ou en ciblant une catégorie bien précise d'emprunteurs. Cetelem, par exemple, a proposé pour la première fois un prêt personnel destiné aux jeunes en CDD. Chez BNP Paribas, ce sont les parents d'enfants de moins d'un an ou les futurs parents qui ont pu souscrire un "prêt Baby" à 0%. De son côté, la Banque populaire a voulu favoriser l'acquisition de véhicules verts avec son prêt auto éco-citoyen. Vocation environnementale également pour le prêt éco-groupé de Cetelem, fonctionnant sur le principe de l'achat groupé et réservé aux projets d'économies d'énergie dits éco-responsables.

Crédit immobilier : les taux remontent

En matière de crédit immobilier, l'année a été marquée une remontée spectaculaire des taux de crédit. Après un plus bas historique en novembre 2010 (3,22% en moyenne selon l'Observatoire Crédit Logement / CSA), la courbe des taux de crédit immobiliers est repartie à la hausse fin 2010/début 2011 à un rythme soutenu (10 points de base par mois au premier semestre 2011) avant de ralentir, puis de stagner au troisième trimestre 2011 aux alentours de 3,86% en moyenne.

A noter également en 2011 les réformes importantes du PEL et du PTZ+, censées toutes deux faciliter l'accès à la propriété.

Le PTZ + a remplacé début 2011 les dispositifs préexistants, jugés coûteux et peu efficaces (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, Pass-Foncier, ancien PTZ). Réservé aux primo-accédants, il permet, sans conditions de ressources, d'obtenir un prêt à taux zéro portant jusqu'à 40% maximum du montant de l'opération en fonction de plusieurs critères dont la localisation du bien et sa performance environnementale. Mais attention, le dispositif du PTZ+ sera à nouveau modifié en 2012, et accessible uniquement pour les acquisitions de logements neufs.

Le plan épargne logement (PEL) a fait de son côté l'objet d'une réforme destinée à le rendre plus attractif et le recentrer sur sa vocation initiale : le prêt immobilier. Ainsi, pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 le prêt à taux garanti prévu par le PEL ne pourra être consenti au-delà d'un délai de cinq ans après l'arrivée à terme du plan. Au bout de 15 ans de détention, le PEL se transformera donc en livret classique. Le versement de la prime d'Etat est par ailleurs subordonné à l'octroi d'un prêt d'un montant minimum de 5.000 euros. Le montant de la prime est maximal (1.525 euros) en cas d'acquisition ou construction d'un logement "vert".

Enfin, nous retiendrons également de cette année 2011, outre le lancement d'applications smartphones pour les futurs propriétaires (Crédit agricole, Meilleurtaux), le développement de nouvelles plateformes de mise en relation (icicredit.com, topdutaux.com) pour trouver la meilleure offre et mettre en concurrence les établissements bancaires.

Une nouvelle ère pour l'assurance emprunteur

L'année 2011 fut aussi la première année complète d'application pour le volet assurance emprunteur de la loi Lagarde. Depuis le 1er septembre 2010, les emprunteurs sont en effet entièrement libres de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par le prêteur, à condition qu'elle présente des garanties au moins équivalentes. Une chance a priori pour le consommateur qui, en choisissant une assurance adaptée à son profil, peut réaliser d'importantes économies. Et pourtant, le bilan de la loi semble aujourd'hui mitigé. Un sondage Ifop pour la Macif a montré cet été que les Français connaissaient mal la réforme, un constat confirmé par une étude BAO à l'automne selon laquelle la loi Lagarde ne porterait pas ses fruits.

Les assureurs en tout cas ne ménagent pas leurs efforts pour s'adapter à la nouvelle donne et séduire un maximum de candidats emprunteurs via des garanties renforcées ou des tarifs compétitifs. Ils sont plusieurs en 2011 à avoir lancé ou révisé leur contrat : c'est le cas de Mutlog (avec Primus et Altus), d'April (qui propose également une application smartphone pour simuler le coût de l'assurance), de Metlife (avec Super Novaterm Crédit) ou encore de la GMF (avec Prêtilea). Pour comparer toutes ces offres, le courtier AcommeAssure propose un outil original : un comparateur d'assurances de prêt sur Facebook.

A noter enfin que la convention Aeras a été révisée et comporte désormais une garantie invalidité. Elle permet aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé d'obtenir plus facilement une proposition d'assurance.

Et en 2012 ?

En 2012, il sera encore question de l'éventuelle création d'un fichier positif des emprunteurs. S'agit-il d'un rempart contre le surendettement ? S'il est maintenu par l'Assemblée, le groupe de travail créé par le Sénat en première lecture du projet de loi Lefebvre sur la protection des consommateurs devrait enfin trancher.

Selon la plupart des observateurs, les taux des crédits immobiliers devraient repartir à la hausse en 2012. Dans un contexte de crise et de récession, emprunter pourrait devenir de plus en plus difficile, surtout si les banques continuent à durcir, comme ce fut le cas en novembre 2011 selon une enquête mensuelle de la Banque de France, leurs critères d'attribution des crédits aux ménages.

En assurance de prêt, la tendance semble être au développement des assurances individuelles. Pour assurer leur prêt, les emprunteurs disposent d'un choix de plus en plus large. Bien que méconnue des particuliers (une simple question de temps ?), la loi Lagarde aura quoi qu'il en soit renforcé la concurrence entre les acteurs, et poussera encore les banques à revoir à la hausse les garanties de leurs contrats de groupe.

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