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Le budget 2012 de la Sécurité sociale publié au Journal officiel 23 décembre 2011

Au terme d'une longue bataille parlementaire, le budget 2012 de la Sécurité sociale a été définitivement publié au Journal officiel. Il limite la progression des dépenses de santé à 2,5% et intègre certains éléments des plans de rigueur annoncés par le gouvernement.

Comme prévu, l'Assemblée nationale et la majorité présidentielle ont eu le dernier mot. Validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a été promulguée le 21 décembre 2011, puis publiée au Journal officiel du 22 décembre. En première lecture, le projet (PLFSS) avait été profondément modifié par le Sénat dominé par l'opposition. Après l'échec de la commission mixte paritaire, il avait été restauré par l'Assemblée dans sa version initiale, corrigée pour tenir compte du deuxième plan de rigueur annoncé par François Fillon. Le budget de la Sécurité sociale pour 2012 fixe donc un objectif national des dépenses d'assurances maladie (Ondam) limité à 2,5%. Pour l'atteindre, le gouvernement table sur l'amélioration de l'efficience du système de soins (notamment via la baisse des prix des produits de santé et le déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant), et sur une simplification du système de calcul des indemnités journalières versées par la Sécu : celles-ci seront calculées désormais sur la base de 60% du salaire net et non plus 50% du salaire brut. Parmi les autres mesures touchant les particuliers, citons notamment l'accélération du passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans (en 2017 au lieu de 2018), le relèvement à 8% du forfait social (taxe sur l’intéressement), la hausse du prix du tabac ou encore la taxation des boissons alcoolisées et de celles contenant des sucres ajoutés.

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