Le crédit à la consommation est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel, à l’exception des financements des opérations de crédit immobilier.

Depuis la loi Lagarde du 1^er juillet 2010, les dispositions protectrices du Code de la consommation s'appliquent aux crédits dont le montant est compris entre 200 et 75.000 euros et la durée de remboursement supérieure à 3 mois.

Les principaux types de crédit à la consommation sont les suivants.

• Le prêt personnel : il s'agit d'un prêt amortissable pour lequel l'emprunteur n'a pas à justifier de l'utilisation des fonds. La somme prêtée est débloquée en une seule fois et vous en disposez comme bon vous semble. Elle est remboursable via des mensualités fixes, sur une durée et selon un taux d'intérêt fixés au départ dans un tableau d'amortissement. Ce type de prêt est particulièrement adapté pour financer des projets (voyage, vacances, mariage…) ou de grosses dépenses (réparation de voiture, remplacement d'une chaudière…).

• Le prêt affecté : ce prêt, amortissable également, est lié à l'achat d'un bien mobilier (par exemple une voiture) ou d'une prestation déterminée. L'emprunteur est protégé en cas de manquement de la part du vendeur (défectuosité de l'objet acheté, non-respect des délais) : tant que le produit ou le service n'est pas livré, le remboursement des mensualités n'est pas exigible. Et si l'achat ne se fait pas, l'annulation du contrat de crédit est automatique.

• Le crédit renouvelable : l'établissement de crédit met ici à la disposition du client une somme d'argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Le crédit peut prendre notamment la forme d’une « ligne de crédit », autrement dit d’une autorisation de découvert sur votre compte bancaire. Il peut aussi être adossé à une carte spéciale, émise par une grande enseigne de distribution. Le crédit renouvelable est parfois désigné sous les termes "crédit permanent", "réserve d’argent" ou "crédit revolving", mais la loi Lagarde a imposé l'appellation unique "crédit renouvelable".

• La location avec option d'achat (LOA), également appelée location avec promesse de vente, crédit-bail ou leasing, permet au consommateur de louer un véhicule ou un autre bien d'équipement et de pouvoir, à la fin du contrat de location s'il le souhaite, acheter le bien qu'il a loué pour une valeur résiduelle.

A noter que les prêts entre particuliers, une forme originale de crédit à la consommation, se sont développés ces dernières années avec l'apparition de plusieurs plateformes spécialisées (prêt-dunion.fr, pret-entre-particuliers.fr, pretp2p.com...).

Avec l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, les formalités visant à garantir l'information préalable de l'emprunteur ont été renforcées de manière à sécuriser l'entrée dans le crédit. Avant la souscription, le prêteur doit désormais remettre à l'emprunteur, par écrit ou sur un support durable, une fiche d’information précontractuelle distincte de l'offre de crédit proprement dite.

Cette fiche a pour objet :

• de déterminer si le crédit est adapté à vos besoins et à votre situation financière;
• de vous informer sur l'étendue de votre engagement ;
• de vous permettre de comparer les offres entre elles.

Elle doit comporter les mentions suivantes :

• l’identité et l'adresse du prêteur ;
• le type de crédit (personnel, affecté, renouvelable...) ;
• le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ;
• la durée du contrat de crédit, le nombre et la périodicité des échéances ;
• le montant total dû par l’emprunteur;
• le coût total des frais ;
• le taux annuel effectif global (TAEG), sauf en cas de location avec option d'achat, à l'aide d'un exemple représentatif mentionnant toutes les hypothèses utilisées pour le calcul de ce taux ;
• l’existence du droit de rétractation ;
• les indemnités dues en cas de retard de paiement ;
• les articles du code de la consommation sur la durée de validité de l'offre et sur le délai minimal de réflexion ;
• le droit de l'emprunteur d'obtenir, sur demande et sans frais, un exemplaire de l'offre de contrat de crédit ;
• dans le cas d'un crédit affecté, le bien ou la prestation de services financé.

Si votre banquier ou l'établissement de crédit impose ou vous propose de souscrire une assurance de prêt, la fiche doit mentionner également le coût standard de l'assurance (à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois) et préciser que vous pouvez également souscrire, auprès de l’assureur de votre choix, une assurance équivalente.

En cas de conclusion du crédit sur le lieu de vente ou à distance, une fiche d’information supplémentaire ou "fiche de dialogue" doit vous être remise. Elle mentionne vos ressources et vos charges (dont les prêts en cours), et doit être appuyée, au-delà de 3.000 euros, par des pièces justificatives.

Plus globalement, l'établissement prêteur est ici tenu à un devoir d'explication et d'obligation de vérification préalable de la solvabilité de l'emprunteur. Avant d'accorder un crédit, il peut vous réclamer des justificatifs (de domicile, de revenu ou d'identité) et doit obligatoirement consulter le fichier FICP, qui recense les incidents de remboursement sur les crédits aux particuliers.

L'offre de crédit est remise à l'emprunteur en même temps que la fiche d'information précontractuelle, soit à l'issue de l'entretien préalable d'information, soit par courrier. Le prêteur doit maintenir les conditions de cette offre pendant une durée minimale de 15 jours appelée délai de réflexion. Concrètement, vous disposez donc de 15 jours pour accepter et retourner signée l'offre de crédit. C'est le moment de demander des devis et d'étudier les propositions concurrentes !

Comme la fiche d'information précontractuelle, l'offre de crédit doit comporter, de façon claire et lisible, un certain nombre d'informations précises. Nouveauté de la loi Lagarde, les caractéristiques essentielles du crédit doivent impérativement apparaître désormais, "en caractères plus apparents que le reste du contrat", dans un encadré figurant en tête de l'offre de crédit. Cet encadré censé faciliter la comparaison des offres mentionne notamment le type de crédit, la durée du contrat, le montant, le nombre et la périodicité des échéances, le TAEG (qui tient compte du taux d'intérêt, mais aussi des frais de dossier ou d'assurance), ou encore le montant total dû par l'emprunteur. L'offre doit aussi préciser les modalités et les conditions de remboursement par anticipation ainsi que les modalités et les conditions de résiliation.

Prenez le temps de lire attentivement l'offre de crédit. Une fois signée, celle-ci se transforme en contrat de crédit et commence à produire ses effets au bout de 7 jours. Vous regrettez votre décision ? Pas de panique, vous pouvez encore vous rétracter...

Le délai de rétractation court à partir de la signature, la date retenue étant celle inscrite au contrat. Pendant une période 14 jours calendaires révolus, vous pouvez donc revenir sur votre engagement (avant la loi Lagarde, ce délai n'était que de sept jours). Un bordereau détachable de rétractation doit être joint au contrat de crédit. Pour vous rétracter, il vous suffit de le renvoyer, daté et signé, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée au verso, au plus tard le dernier jour du délai de rétractation. Vous n'avez pas à justifier la raison de votre décision.

A noter que dans le cas d'un crédit affecté, le délai de rétractation peut être réduit dans certaines conditions, en particulier si la livraison du bien est immédiate.

Pour assurer l'efficacité du délai de rétractation, les fonds ne peuvent être mis à votre disposition qu'après un délai de 7 jours à compter de l'acceptation du contrat. Pendant cette période, aucun paiement ne doit être effectué par l'emprunteur ou par le prêteur. Sachez que si vous vous rétractez après la mise à disposition des fonds (c'est-à-dire entre le 8^e et le 14^e jour suivant la signature), vous devrez rembourser au prêteur le capital versé, plus les intérêts cumulés sur ce capital entre la date du versement et celle du remboursement. En revanche, vous n'aurez pas à payer d'indemnités.

"Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager". La mention, désormais obligatoire dans toute publicité portant sur un crédit peut paraître à beaucoup superflue ; elle n'en reste pas moins pertinente.

Tout au long de la vie du crédit, le prêteur doit vous informer, au moins une fois par an, sur le montant du capital restant à rembourser.

Pour le crédit renouvelable, cette information doit être mensuelle et plus complète. Depuis la réforme de 2010, chaque échéance de crédit renouvelable comprend obligatoirement un plancher de remboursement minimal du capital restant dû. Une mesure censée permettre d'éviter les mensualités très faibles allongeant la durée du crédit et alourdissant la charge des intérêts, autrement dit les "crédits sans fin" qui souvent conduisent au surendettement. En fonction du montant utilisé, des durées maximales de remboursement sont également fixées : 3 ans pour les montants inférieurs à 3.000 euros, 5 ans pour les montants supérieurs. Après deux ans d'inactivité, les comptes de crédit renouvelable inactifs doivent être obligatoirement fermés par le prêteur. Et ce dernier doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur tout au long de l’exécution du crédit, et non plus seulement lors de son ouverture.

Il vous est bien sûr possible de rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, votre crédit à la consommation. Avant 2010, ce remboursement était gratuit (contrairement au crédit immobilier). Depuis, à l'exception des crédits renouvelables, le prêteur peut réclamer une indemnité de remboursement anticipé (IRA) au-delà d'un seuil de remboursement de 10.000 euros sur 12 mois. Cette indemnité est toutefois plafonnée, dans les conditions fixées par l'article L. 311-22 du code de la consommation.

En cas de difficultés de remboursement, la règlementation exige que vous soyez averti, dès le premier incident de paiement, des risques que vous encourrez. En cas de défaillance de votre part, le prêteur peut en effet exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Il peut également vous réclamer une indemnité pour couvrir le préjudice subi. N'attendez pas que la situation devienne insurmontable pour contacter votre banquier ! Dans bien des cas, il pourra vous accorder un report d'échéances (au maximum 2 fois par an) ou une modulation des mensualités.