Lien

Brève

Deux arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel 5 décembre 2011

Préalable indispensable aux demandes d'indemnisation, deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel. Ils concernent plusieurs départements et communes touchées par des glissements de terrain et inondations survenus en 2010 et 2011.

Vous avez été victime d'une catastrophe naturelle en 2010-2011 ? Votre habitation a subi d'importants dommages matériels directs à la suite d'inondations ou de glissements de terrain ? Pour espérer une indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d'assurance, votre commune doit au préalable avoir été reconnue en "état de catastrophe naturelle", pour le sinistre et la période concernés, par un arrêté publié au Journal officiel. Deux arrêtés de ce type ont été publiés au JO du 1er décembre. Le premier (arrêté du 28 novembre 2011), concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans plusieurs communes de la Charente, de la Gironde et du Tarn. Le deuxième (arrêté du 28 novembre 2011), porte reconnaissance de l'état de "cat'nat" pour les inondations et coulée de boue dans les communes de 21 départements (Ardennes, Aude, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loiret, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn, Vendée). Pour être indemnisé, vous disposez de de 10 jours après la parution de l’arrêté pour faire votre déclaration auprès de votre assureur. A noter que les graves inondations de début novembre 2011 dans le sud de la France ont déjà fait l'objet d'un arrêté publié au JO du 19 novembre. 312 communes de 12 départements avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle.

Réagissez à cet article

Identification  |