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Dossier

Assurance habitation : les bonnes questions 18 novembre 2011

L'assurance habitation ou garantie multirisque habitation est obligatoire pour les locataires, vivement conseillée pour les propriétaires. Quels sont les critères permettant de bien choisir votre assurance ? Voici les bonnes questions à vous poser avant de souscrire.

Qui est concerné ?

Faut-il assurer votre logement ?

Si vous êtes locataire, la réponse est oui. C'est même une obligation légale. Sans assurance vous garantissant contre les risques locatifs, vous seriez en effet directement redevable des indemnités dues aux victimes en cas de sinistre lié à votre habitation. Le propriétaire peut d'ailleurs exiger du locataire une attestation d'assurance, lors de la remise des clés, puis chaque année. Certains contrats de location comportent en outre une clause de résiliation pour défaut d'assurance.

Si vous êtes propriétaire, l'assurance habitation n'est pas obligatoire. Facultative, elle est néanmoins vivement conseillée, en particulier pour protéger vos biens. En cas de sinistre dont vous seriez responsable et si vous n'avez pas souscrit d'assurance, tous les dégâts causés à autrui (par exemple aux voisins) seraient à votre charge.

L'assurance habitation concerne donc autant les locataires que les propriétaires ou les copropriétaires. Les propriétaires non occupants (qui louent leurs biens immobiliers) peuvent également prendre une assurance, notamment s'ils estiment insuffisante l'assurance collective de l'immeuble où se situe leur bien immobilier.

Les contrats MRH peuvent être souscrits pour une résidence principale, pour une résidence secondaire ou pour les deux en même temps. Outre les appartements et les maisons, les mobil-homes ou les bâtiments en construction sont susceptibles d'être assurés.

Concrètement, l'assurance habitation se présente sous la forme d'une garantie multirisque habitation (MRH). Elle protège principalement le souscripteur contre les conséquences d'accidents affectant son domicile ou mettant en cause sa responsabilité et celle de sa famille.

Ainsi, les contrats d'assurance habitation (dits "MRH") couvrent notamment :

  • Les dommages aux biens : bâtiment, mobilier personnel, aménagements et embellissements ;
  • La responsabilité civile "vie privée" au titre de laquelle l'assureur se substitue à l'assuré pour indemniser la victime ;
  • La responsabilité civile du propriétaire et du locataire.

Ils incluent parfois une assurance protection juridique et très souvent des garanties d'assistance.

Quelles sont les garanties dommages dont j'ai besoin et pour quels biens ?

"Quels sont mes besoins ?" Telle est la première question à vous poser avant de souscrire un contrat d'assurance habitation. Une fois ceux-ci définis, vous pourrez ensuite choisir les garanties adaptées.

Sachez que vous serez d'emblée couvert contre les risques principaux que sont les catastrophes naturelles et technologiques, l'incendie, les attentats et les actes de terrorismes, autant de garanties obligatoires, incluses dans tous les contrats d'assurance habitation. D'autres garanties comme le bris de glace, le vol et le vandalisme ou les dégâts des eaux sont généralement proposées d'office, car elles portent sur les risques les plus courants (voir l'article sur Les principales garanties dommages de votre contrat d'habitation). Votre contrat vous couvrira aussi le plus souvent contre les conséquences financières d'un sinistre (frais de démolition, de relogement, honoraires d'expert...).

Votre marge de manœuvre se situe notamment dans le choix des garanties annexes, proposées soit en option, soit sous forme de packs. A vous de voir, donc, si vous souhaitez couvrir d'éventuelles installations photovoltaïques, vos canalisations, ou encore le contenu de vos appareils électroménagers (congélateur, machine à laver...) contre les dommages électriques. En fonction des contrats, vous pouvez également protéger vos bijoux et objets de valeur, les biens professionnels présents dans votre habitation, votre matériel de sport ou de loisirs (équipement, instruments de musique), votre matériel informatique, votre jardin et son contenu (arbres, barbecue, balançoire, éclairages, serres et abris de jardin...), vos panneaux solaires et éoliennes (garantie énergies nouvelles), votre cave à vin, votre piscine, jacuzzi ou encore votre court de tennis...

Chaque contrat prévoit un capital mobilier et immobilier maximum (plafond de prise en charge) pour la couverture des biens, ce capital pouvant varier en fonction des conditions particulières. Prêtez donc une grande attention aux montants couverts, et surtout à leurs conditions de couverture.

Enfin, certains contrats peuvent inclure une assurance scolaire, des garanties accidents de la vie, une assurance annulation voyage, une garantie casse / vol du téléphone portable hors du domicile... Ces garanties sont parfois peu couvrantes. Renseignez-vous avant de souscrire !

Quelle est l'étendue des garanties ?

Attention ! Si de nombreuses garanties sont communes à tous les contrats, leur portée peut varier fortement d'un contrat à l'autre.

Ainsi, dans le cadre de la garantie incendie, l'écrasante majorité des contrats couvrent le dégagement accidentel de fumée sans incendie. Mais ils sont par exemple beaucoup moins nombreux à garantir l'action de la chaleur sans incendie (ex. : un fer à repasser resté allumé) ou les détériorations causées par des fumeurs.

De même, en cas de dégât des eaux, les frais de recherche de fuite sur canalisation intérieure seront le plus souvent pris en charge par l'assureur. Mais le remboursement des frais de réparation des conduites ou des appareils consécutifs à une fuite ou au gel est plus rare. Bien souvent, l'assureur refusera d'indemniser les dégâts d'une fuite provenant de canalisations enterrées. La prise en charge des infiltrations à travers les murs de façade, des inondations hors catastrophes naturelles, ou de la surconsommation d'eau consécutive à une fuite sont des critères permettant de départager les contrats.

La garantie bris de glace peut être, elle aussi, plus ou moins étendue. Elle prévoit en général l'indemnisation des dommages causés aux vitres des portes, fenêtres, marquises et vérandas. Les glaces et miroirs de table, de bureau ou de placard ou encore les aquariums sont en revanche moins facilement indemnisés.

Quant à la garantie vol et vandalisme, elle est également à géométrie variable. D'une manière générale, seuls les vols par effraction, menace, violence ou escalade des locaux sont couverts. Certains assureurs indemnisent le mobilier placé dans une dépendance sans communication avec les locaux d'habitation, d'autres non. Si vous emportez des biens dans une location de vacances ou dans tout autre lieu de villégiature, la garantie vol peut s'appliquer, ou pas, en fonction des contrats. Idem si le cambrioleur a utilisé des clés volées ou perdues. Demandez-vous également si le vandalisme non lié au vol (dommages causés par des graffitis, inscriptions et affichages) est pris en charge, à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, ou si le mobilier de jardin non fixé au sol est bien couvert.

Le contrat pourra prévoir une limite temporelle d'absence, dite clause d'inhabitation (90 jours le plus souvent), pendant laquelle les biens continuent d'être couverts en votre absence. Passé ce délai, ils ne le seront plus, ou alors avec une réduction de couverture.

Sachez enfin que la plupart des contrats réduisent ou suppriment la couverture si les mesures de prévention (plus ou moins drastiques) n'ont pas été respectées. Pour le vol, il peut s'agir de l'installation d'un double système de serrure, d'une porte blindée, de la protection des fenêtres par des barreaux ou encore d'un système de détection d'intrusion ou autres volets résistants.

Que couvre la garantie responsabilité civile du contrat ?

Si tous les contrats MRH incluent systématiquement une garantie responsabilité civile (RC), son périmètre est un point à prendre en considération. En effet, selon les contrats, votre responsabilité civile pourra se réduire au strict minimum ou, à l'inverse, vous couvrir dans quasiment toutes vos activités pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.

La responsabilité civile propriétaire ou locataire prévoit l'indemnisation des dommages causés à autrui à l'intérieur ou du fait de l'habitation assurée et résultant d'un événement garanti au contrat.

La responsabilité civile vie privée prévoit l'indemnisation des dommages causés à autrui même en dehors de votre habitation. Cependant, il existe de nombreux cas particuliers où une RC classique ne jouera pas. Si vous êtes producteur d'énergie, vous aurez sans doute besoin d'une RC producteur d'énergie, par exemple en cas d'électrocution d'un tiers. Si vous êtes chasseur ou si vous possédez un chien dangereux, la souscription d'une RC chasse ou d'une RC chiens dangereux est vivement conseillée en cas d'accident dont vous ou votre animal serait responsable. Pour les réceptions dont vous seriez l'organisateur, la RC villégiature (location de salle) ou la RC fête familiale permettra de réparer les dommages éventuels.

Par ailleurs, si vous exercez une activité professionnelle à domicile, vous aurez intérêt à choisir un contrat proposant une RC adaptée à votre situation : RC activités professionnelles tertiaires exercées au domicile, assistante maternelle agréée, babysitting, chambres d'hôtes / tourisme rural, pension équidés / élevage, RC gardiennage caravanes, bateaux...

Ces multiples garanties responsabilité civile sont (parfois mais pas toujours) proposées en inclusion ou en option dans les contrats MRH. Attention, chaque garantie est assortie d'un plafond d'indemnisation.

La plupart du temps, la garantie responsabilité civile est couplée avec une garantie défense recours. La garantie défense vise à assurer la défense (amiable ou judiciaire) de l'assuré lorsque sa responsabilité est engagée en raison d'un événement couvert par le contrat. La garantie recours consiste, pour l'assureur, à exercer un recours contre le responsable du dommage (tiers, par exemple un voisin) subi par son assuré.

Certains contrats vont plus loin en proposant une véritable protection juridique (champ plus étendu, litiges non liés à l'habitation).

Quelle est la base d'indemnisation appliquée en cas de sinistre ?

Pour appréhender la valeur du bien à indemniser en cas de sinistre, les assureurs utilisent plusieurs grilles ou bases d'indemnisation, plus ou moins favorables à l'assuré.

  • L'indemnisation en valeur de remplacement ou reconstruction à neuf sans déduction de vétusté (rééquipement à neuf) : c'est la base d'indemnisation la plus intéressante, car elle ne tient pas compte de l'ancienneté, de l'utilisation ou de l'usure du bien considéré.
  • L'indemnisation en valeur de remplacement ou de reconstruction avec vétusté déduite si le taux de vétusté (calculé par l'expert) est supérieur à un certain seuil (généralement 25% ou 33%).
  • L'indemnisation en valeur de remplacement ou reconstruction vétusté déduite quel que soit son taux (également appelée valeur d'usage).

En général, les biens immobiliers et mobiliers meublants sont indemnisés en valeur de remplacement ou de reconstruction avec un taux de vétusté plafonné à 25% : si le taux de vétusté de votre bien est inférieur à 25%, vous serez indemnisé sur la base de sa valeur de reconstruction à neuf. Au-delà, la part de vétusté excédant 25% reste à votre charge. A noter que certains contrats prévoient des plafonds plus élevés ou indemnisent en valeur à neuf quel que soit le taux de vétusté.

Sur ce critère de la base d'indemnisation, les contrats d'assurance se distinguent surtout sur le sort réservé en cas de sinistre aux appareils dits "blancs" (électroménager), "bruns" (audiovisuel) et "gris" (informatique).

Pour ce type de biens, l'indemnisation se fait le plus souvent en valeur à neuf jusqu'à 6 mois, puis avec un pourcentage de vétusté (par exemple 10% par an) qui réduit l'indemnité. En option, l'assuré peut parfois choisir le rééquipement à neuf jusqu'à 5 ou 10 ans.

Les prestations d'assistance sont-elles développées ?

La plupart des contrats d'assurance habitation proposent, le plus souvent en inclusion, des services et prestations d'assistance. S'il s'agit là d'un critère secondaire dans le choix de votre assurance, cette assistance peut s'avérer très utile le moment venu.

En cas de sinistre concernant votre habitation, les contrats prévoient des prestations de type assistance psychologique et juridique, le nettoyage ou le gardiennage du domicile, l'avance de fonds, l'hébergement des sinistrés, le transfert du mobilier ou encore la garde et le transfert des enfants ou des animaux de compagnies. En cas d'accident au domicile, votre contrat peut prendre en charge notamment le transfert à l'hôpital, le coût d'une aide ménagère ou l'envoi d'un proche.

Hors sinistre, vous pouvez aussi bénéficier d'un service de dépannage en serrurerie/plomberie, et faire intervenir un professionnel en cas de problème sur les canalisations extérieures, votre chaudière, votre matériel hi/fi ou électroménager.

Enfin, l'assistance vous couvre également en cas de déplacement : prise en charge des frais de recherche et de secours sur piste de ski, avance des frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger, envoi de médicaments, rapatriement, assistance juridique à l'étranger...

Le tarif de l'assurance est-il avantageux et puis-je le moduler grâce aux franchises ?

A garanties égales, l'un des principaux critères de choix d'une assurance est évidemment le montant de la cotisation.

Pour comparer les tarifs, multipliez les devis en ligne. N'hésitez pas non plus à demander des précisions sur l'étendue des garanties et sur la base d'indemnisation.

Le montant des franchises, enfin, est un dernier élément à prendre en considération. En cas de sinistre, tous les dégâts d'un montant inférieur à la franchise ne seront pas remboursés. C'est donc à vous d'estimer le niveau de franchise que vous êtes prêt à accepter. Nombreux sont les contrats qui proposent des niveaux de franchise modulables. En choisissant une franchise élevée, vous pourrez baisser le tarif de votre assurance. En choisissant une faible franchise, vous serez mieux indemnisé, mais vous paierez plus cher !

 

Lexique

Responsabilité civile (RC)

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Par la garantie responsabilité civile, l’assureur prend à sa charge, à la place de l’assuré responsable, l’indemnisation des dommages subis par la victime.

Franchise

Somme d’argent restant à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation par l’assureur ou seuil d’intervention en dessous duquel l’assureur n’intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d’assurance. Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise.

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