Vous envisagiez d'investir dans la pierre ? De financer partiellement l'acquisition de votre futur logement par le PTZ+ ? La cure d'austérité imposée par la crise de la dette et par une croissance en berne pourrait bien avoir raison de vos projets.

Dans son nouveau plan de rigueur présenté lundi 7 novembre, le gouvernement cible en effet particulièrement le secteur de l'immobilier et ses niches fiscales considérées comme coûteuses. Deux mesures touchent directement les acquéreurs : le "recentrage" du PTZ + et la suppression anticipée du dispositif Scellier.

Dès 2012, les primo-accédants souhaitant financer l'acquisition d'un logement ancien au titre de résidence principale ne pourront plus prétendre au PTZ+.

Pour rappel, le PTZ+ a remplacé début 2011 d'anciens dispositifs jugés complexes et coûteux (PTZ, Pass-foncier, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt) pour devenir l'unique dispositif d'aide à l'accession à la propriété.

Réservé aux primo-accédants, il permet actuellement, sans conditions de ressources, d'obtenir un prêt à taux zéro portant sur 20 à 40% du montant de l'opération en fonction de plusieurs critères dont la localisation du bien et sa performance environnementale.

Ce prêt sans intérêts est actuellement accordé dans le neuf comme dans l'ancien.

Selon le Plan d'équilibre des finances publiques dévoilé cette semaine, son enveloppe serait ramenée en 2012 à 800 millions d'euros (au lieu des 1,3 milliard initialement prévus), et pour des achats dans le neuf exclusivement...

La deuxième mesure concernant les acquéreurs immobiliers est la disparition au 31/12/2012 du dispositif de défiscalisation Scellier.

Comme avant lui les dispositifs de Robien ou Borloo, le "Scellier" avait été mis en place en 2009 pour stimuler l'investissement locatif.

A condition de louer son logement pendant au moins 9ans, un investisseur ayant acquis ou construit en 2011 un bien d'une valeur de moins de 300.000 euros bénéficie aujourd'hui d'une réduction d'impôt sur le revenu de 22% si le logement respecte la norme BBC (bâtiment basse consommation), et de 13% dans le cas contraire.

Le projet de loi de finances initial pour 2012 prévoyait certes le passage de cette réduction à 14% maximum pour les logements acquis ou construits en 2012 (ce taux passerait à 13% d'après les dernières précisions du ministère du Budget), mais il avait surtout prolongé le dispositif jusqu'en 2015 (alors que celui-ci devait initialement expirer à fin 2012).

C'est donc ce sursis que supprime le nouveau plan de rigueur. A partir de 2013, il ne devrait plus exister aucun dispositif de défiscalisation incitant à l'investissement locatif.

Pour les professionnels de l'immobilier et de la construction, la note est bien trop salée. Le recentrage du PTZ+ et la suppression du dispositif Scellier s'ajoutent en effet à d'autres mesures visant les niches fiscales comme le relèvement du taux de TVA de 5,5% à 7% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment ou encore le rabot supplémentaire de 20% sur le crédit d'impôt développement durable (CIDD, pour l'achat de chaudières à condensation ou de pompes à chaleur notamment).

Autant de décisions qui, d'après la Fédération française du bâtiment (FBF), hypothèquent l'avenir et l'emploi du secteur. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) qualifie de "dramatique" l'abandon du PTZ+ pour les logements anciens. Dans une interview à La Vie immo, son président René Pallincourt rappelle que le PTZ+ aura concerné près de 300.000 transactions dans l'ancien en 2011, et permis à autant de ménages modestes d'accéder à la propriété.

La suppression du dispositif Scellier ? Un "coup de massue" pour la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment), une "grave erreur" pour la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui en estime le coût à 100.000 emplois et à 2 milliards d'euros de recettes de TVA en moins. Quant au PDG du promoteur Nexity, Alain Dinin, il assure que cette disparition "risque de supprimer 60% du marché de la promotion immobilière".

Nul doute que le lobby de l'immobilier tentera de faire valoir ces arguments auprès des parlementaires chargés d'examiner sous peu la nouvelle mouture du projet de loi de finances pour 2012. Si des aménagements pourront peut-être être obtenus, le cap de la rigueur semble toutefois devoir être maintenu. De fait, l'horizon s'assombrit de plus en plus pour les niches fiscales et leurs éventuels bénéficiaires. Et 2012 sera sans doute l'année ou jamais pour en profiter.