Le 1^er mars 2011 entrera en vigueur le nouveau Plan épargne logement (PEL). Le PEL, qui permet aux particuliers d'épargner en vue d'un achat immobilier a subi ces derniers temps une certaine désaffection. Pour le rendre plus attractif, le nouveau PEL, dont la durée de vie sera désormais limitée à 15 ans, verra son taux de rémunération réactualisé chaque année en fonction des taux du marché. Cette rémunération ne pourra pas descendre en-dessous de son taux actuel, 2,50%. Sa fiscalité, en revanche, sera légèrement durcie, de même que les conditions d'accès à la prime d'Etat et au prêt bonifié. Au final, seuls les particuliers finançant l'achat d'une résidence principale énergétiquement performante tireront un bénéfice maximum du nouveau PEL. Nous y reviendrons dans un prochain article.

Désormais unique dispositif d'aide à l'accession à la propriété, le PTZ +, élargi et renforcé, entre en vigueur au 1er janvier 2011 en remplacement du Pass-Foncier, du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et de l’ancien PTZ. Ce prêt sans intérêt est réservé aux primo-accédants, et peut atteindre 20 à 40% du montant de l'opération. A la différence de l'ancien, le nouveau PTZ sera toutefois accordé sans conditions de ressources. Il prend en compte, pour le calcul des pourcentages et des plafonds d’opération, de nouveaux critères comme la performance environnementale des logements ou la réalité du marché immobilier.

Afin de faciliter l'accession de tous au crédit immobilier, une nouvelle version de la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) devrait voir le jour en 2011. Elle est actuellement en cours de négociation.

En 2011 s'appliqueront les dernières mesures de la loi "Lagarde" du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. A compter du 1^er mai, pour un crédit portant sur un achat de plus de 1.000 euros, le consommateur se verra proposer, en magasin ou sur Internet, le choix entre un crédit classique (amortissable) et un crédit renouvelable. Pour tous les types de crédit, les formalités préalables à la conclusion du contrat, ainsi que les règles de protection du consommateur seront renforcées. Le prêteur devra notamment fournir des explications suffisantes à l'emprunteur et vérifier sa solvabilité en consultant le FICP, le fichier national recensant les incidents de crédit. Le délai de rétractation passera de 7 à 14 jours. La loi prévoit en outre un encadrement plus sévère du crédit renouvelable, notamment de la fonction crédit des cartes de fidélité. Seule mauvaise nouvelle, la possibilité pour le prêteur d'appliquer des pénalités de remboursement anticipé pour les crédits d'un montant supérieur à 10.000 euros.

Désormais sous la surveillance du nouveau gendarme de la banque et de l'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), le secteur de l'assurance vie devra s'adapter en 2011 aux nouvelles contraintes qui pèsent sur lui depuis 2010 : devoir de conseil renforcé, taux garantis plafonnés, ventes à prime encadrées... Conformément à leur communiqué commun du 15 octobre 2010, l'AMF et l'ACP sanctionneront en 2011 la commercialisation des produits financiers trop complexes pour être compris des particuliers. Et ils sont légion notamment dans les contrats d'assurance vie.

Par ailleurs, une proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie est en cours d'examen au Parlement : elle prévoit l'obligation, pour les assureurs, de s'informer du décès éventuel de l’assuré quel que soit son âge. Selon une étude de la FFSA, ces derniers détiendraient encore plus d’un milliard d’euros de contrats d'assurance vie non réclamés.

Tempête Xynthia, inondations dans le Var, déremboursements de médicaments, passage de 22 à 23 euros de la consultation chez le généraliste, taxation des contrats santé responsables, augmentation du coût moyen des réparations automobiles... Ce n'est pas une surprise : les assureurs invoquent une forte augmentation de la sinistralité ou de nouveaux transferts de charges pour justifier une hausse des tarifs généralisée pour 2011 : 3% en moyenne en auto, 5% en habitation et de 3,5% à parfois plus de 10% en santé.

Le gouvernement a fait du financement de la dépendance l'une de ses priorités pour 2011. Une consultation est prévue au premier semestre 2011 avec les conseils généraux, le monde associatif et les syndicats autour de 4 groupes de travail thématiques : "Société et Vieillissement", "Enjeux démographiques et financiers de la dépendance", "Accueil et accompagnement des personnes âgées" et "Stratégie pour la couverture dépendance des personnes âgées". Elle devrait déboucher fin 2011 sur une série de mesures applicables en 2012.

Le programme, pour ce qu'on en connaît, paraît donc bien chargé pour 2011. Mais de nombreuses inconnues subsistent : la réforme du crédit conso atteindra-t-elle ses objectifs, à savoir protéger les emprunteurs et responsabiliser les prêteurs ? Le nouveau PTZ + va-t-il favoriser l'accès de tous à la propriété ? Comment les taux de crédit immobilier vont-ils évoluer? A la question de savoir si la hausse des assurances est totalement justifiée, le rapport d'audit commandé par Christine Lagarde devrait apporter des réponses. Quant au financement de la dépendance, se fera-t-il par le développement de l'assurance privée ou restera-t-il du domaine de la solidarité via la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale ? Réponse dans les prochains mois.