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Les frais bancaires pour rejet de chèque sont en baisse 17 juillet 2008

Depuis mai 2008, les frais prélevés par la banque en cas de rejet d’un chèque, d’un ordre de virement ou d’un prélèvement sont plafonnés. Cette réforme a entraîné une baisse générale des frais qui masque aussi des hausses.
Depuis le 16 mai 2008, tous les frais liés aux incidents de paiement, prélevés par la banque en cas de rejet d’un chèque, d’un ordre de virement ou d’un prélèvement refusé pour insuffisance de provision disponible sur le compte, sont réglementés.
Les frais de rejet d’un chèque inférieur à 50 euros sont plafonnés à 30 euros. Pour un chèque d'un montant égal ou supérieur à 50 euros, les frais de rejet sont plafonnés à 50 euros.
Pour les incidents de paiement autres que le rejet d’un chèque (carte, virements ou prélèvements), la banque ne pourra pas vous réclamer plus de 20 euros, ou le montant du paiement rejeté si celui-ci est inférieur à 20 euros.
Dans le cas où un chèque est présenté plusieurs fois au paiement dans les 30 jours qui suivent le premier rejet, l’incident ne pourra pas vous être refacturé. La banque devra rembourser les frais prélevés après le premier rejet. En cas de prélèvement, vous devez demander le remboursement des montants et apporter la preuve qu’il s’agissait bien de la même opération.
 
Avant cette date, pour les chèques d'un montant supérieur à 50 euros, les banques s'étaient engagées à mettre en place un forfait pour chaque chèque sans provision. Ce forfait comprend l'ensemble des frais bancaires prélevés pour régulariser l’incident. Il inclut généralement, les frais de rejet, la lettre d'injonction, l’inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), les frais de dossier, les frais de gestion, la délivrance d'un certificat de non paiement et les frais de régularisation par blocage de provision. Chaque établissement bancaire définissait le montant de son forfait. Quelques grandes banques proposaient deux niveaux de tarification, l’un pour les chèques d’un montant compris entre 50 et 100 ou 150 euros, l’autre pour les chèques d’un montant supérieur.
Une baisse qui masque des hausses de frais des rejets de chèque
Comment les banques ont-elles appliqué cette réforme ? Pour le savoir, nous avons analysé les frais de rejet de chèques indiqués par les principaux établissements bancaires.
Pour les chèques d’un montant supérieur à 100 ou 150 euros, selon les établissements, la baisse des frais de rejet de paiement est très significative. Pour les banques nationales, les frais étaient de 72 EUR chez BNP Paribas, 75,20 EUR à la Société Générale et de 89 EUR chez LCL. Ils sont dorénavant fixés au plafond de 50 EUR.
 
Pour les chèques d’un montant compris entre 50 et 100 (ou 150) euros, il y a un an, le coût d’un rejet de ces chèques était facturé en moyenne 59 EUR (minimum de 30 EUR et maximum de 80,58 EUR). Dorénavant, le coût moyen des frais de rejet de chèque s’établit à 49 EUR (avec une fourchette de coûts comprise entre 30 et 50 EUR). Ces frais sont donc majoritairement facturés au montant du plafond. Cependant, on remarque que certains établissements qui facturaient ces frais en dessous des plafonds actuels ont augmenté leurs frais. Résultat, la Société Générale facture 50 EUR les frais de rejet de chèque contre 41,70 EUR auparavant, 50 EUR contre 43 EUR pour le Crédit Agricole Ille et Vilaine et 50 EUR contre 49 EUR chez LCL.
 
Cette réforme a donc permis de réduire des coûts abusifs. Toutefois, certaines banques en ont profité pour s’aligner au plafond, ce qui a entraîné une augmentation des frais de rejet de chèque.
Les incidents de paiement s’avèrent donc toujours onéreux. Et il faut être d’autant plus vigilant durant ces périodes de vacances où la consultation des comptes n’est pas toujours une chose facile. Pour éviter ces désagréments, pensez donc à consulter régulièrement votre compte. Conserver sur vous le numéro de téléphone du serveur vocal de votre établissement qui vous permettra de connaître le solde de votre compte et de réaliser des virements de compte à compte, si nécessaire.

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