FAIRE FACE A UN REFUS D'ASSURANCE (octobre 2006)
Le refus d'un assureur automobile

L'assurance automobile est obligatoire. Conduire un véhicule sans être assuré vous fait courir un risque énorme. Vous encourez des sanctions pénales (contravention de la 5è classe) et, peut être plus grave encore, vous devrez personnellement indemniser les victimes (dommage matériel, corporel, moral, etc.) en cas d'accident.

Sélection à l'entrée
L'assureur a parfaitement le droit de refuser de vous assurer. Sa décision dépend des réponses que vous apportez à son questionnaire.
Ce questionnaire lui permet de savoir si vous faites partie d'une population à risque :
- conducteur sans expérience
- propriétaire d'une voiture à risque (puissante ou chère)
- gros malus
- responsable d'au moins un accident dans les trois dernières années
- condamné pour état alcoolique

Ce sont les trois derniers cas qui entraînent un refus d'assurance systématique, les autres pouvant se résoudre par une surprime.

Bien entendu, il est fortement déconseillé de mentir au moment de remplir le questionnaire, cela entraînerait l'annulation de l'assurance et vous seriez obligé de prendre en charge le coût du sinistre.

Si vous êtes confronté à un refus d'assurance, deux solutions s'offrent à vous.
Payer (cher) une prime auprès d'un assureur qui fait des " mauvais risques " sa spécialité.
Ou bien engager une procédure auprès du Bureau Central de Tarification (BCT).
 

SOS refus d'assurance
Certaines sociétés se sont fait une spécialité des assurés dont les assureurs " classiques " ne veulent pas. Et elles se donnent les moyens de le faire savoir : campagne massive d'affichages, annonces dans les journaux gratuits, etc.
Mais, il n'y a pas de miracle. Elles assurent le strict minimum rendu obligatoire par la loi, c'est-à-dire la responsabilité civile (le risque des dommages causés aux tiers) moyennant une cotisation des plus substantielles.
Difficile de garantir votre véhicule en tout risque et le prix qui vous serait demandé serait de toute façon dissuasif.
L'intérêt de ces assureurs de passage est de vous permettre de vous refaire une virginité : baisse de malus, plus d'accidents responsables au cours des trois dernières années… Après ce purgatoire vous serez à même d'apporter aux assureurs traditionnels les réponses au questionnaire qu'ils attendent.
 

S'assurer grâce au BCT
En instituant l'obligation d'assurance, le législateur a bien pensé que tout le monde ne pourrait pas s'assurer. Aussi a-t-il créé le Bureau Central de Tarification (BCT), autorité administrative indépendante dont la fonction est de trouver une assurance à toute personne assujettie à l'obligation qui s'est vue opposer au moins un refus.
Le BCT fixe le montant de la prime et celui de la franchise que la compagnie choisie par le candidat malheureux à l'assurance sera en droit de demander et impose à celle-ci de couvrir le risque de responsabilité civile uniquement.
Vous pouvez consulter le site du Service Public pour connaître les démarches de saisine du BCT.
Le BCT ne fait pas de cadeau, il fixe le vrai coût du risque à assurer pour éviter de déséquilibrer la mutualité. Il vous appartient donc, pourquoi pas, de faire jouer la concurrence entre le BCT et les sociétés spécialisées. Attention toutefois, la réponse du BCT, très sollicité, peut se faire attendre plusieurs mois.