Tarifs bancairesVous décidez de quitter votre banque pour ouvrir un compte dans un nouvel établissement. Pour réussir votre transfert, procédez par étape.
Vous jugez votre banque trop chère, vous négociez un taux plus intéressant pour votre crédit immobilier auprès d'un autre établissement, vous n'êtes pas en accord avec votre conseiller financier ou vous déménagez.
Autant de raisons de changer de banque. Mais c'est un exercice plus complexe qu'il n'y parait. Pour éviter de perdre du temps et de l'argent, soyez méthodique … et patient ! Depuis le 1er janvier 2005, la clôture d'un compte de dépôts et des livrets est gratuite.
De plus, depuis le 1er novembre 2009, vous pourrez demander à votre nouvelle banque d’agir pour vous en tant qu’ « interlocuteur de référence » afin d’obtenir de votre ancienne banque la liste des opérations automatiques et récurrentes, voire de demander l’annulation d’éventuels ordres de virements permanents. Attention, ce service peut vous être facturé par votre établissement bancaire.
C'est la première démarche à entreprendre. Vous allez ouvrir un compte de dépôts auprès d’un nouvel établissement bancaire. C’est le moment de faire le bon choix. Car les services et les tarifs changent considérablement d’une banque à l’autre. Si vous n’avez pas encore choisi votre nouvel établissement, vous pouvez vous référer à notre comparatif de tarifs bancaires. L'ouverture d'un compte est gratuite dans tous les établissements bancaires.
Surtout, ne clôturez pas immédiatement votre ancien compte courant. S’il s’agit de votre compte principal, de nombreuses opérations transitent sur ce dernier. Le paiement de vos factures EDF/GDF, du téléphone, de vos impôts, les échéances de vos crédits sont prélevés directement sur votre compte. Et votre salaire ainsi que d’autres revenus (prestations familiales, pensions, etc.) sont virés automatiquement sur celui-ci. En outre, vous détenez certainement un chéquier et une carte bancaire. Comptez 2 ou 3 mois avant que tout ne soit régularisé.
Notre conseil :
Dès l'ouverture de votre nouveau compte, alimentez-le suffisamment pour faire face aux premiers paiements, avant même que votre salaire n'y soit viré.
Prévoyez assez tôt une somme disponible pour faire face aux divers frais consécutifs au changement de banque.
Un prélèvement peut être effectué tardivement sur votre ancien compte alors qu’il n’est plus suffisamment provisionné. Ou, à l’inverse, un prélèvement peut être effectué à partir de votre nouveau compte alors que votre salaire n’a pas encore été viré sur celui-ci. Dans un cas comme dans l’autre, des frais d’impayés et des commissions pour incident vous seront réclamés.
Tenez compte également des frais de mise en place d’autorisation de prélèvement ou d’ordre de virement permanent réclamés par le nouvel établissement.
Notre conseil :
Négociez une autorisation de découvert. En effet, le risque de découvert augmente au cours de cette période de battement. Et vous risquez de faire l'objet de frais pour incident en raison d'une suppression du découvert autorisé trop tôt auprès de l'ancienne banque, et d'une demande d'autorisation de découvert trop tardive dans la nouvelle.
Votre nouvel établissement doit mettre à votre disposition sur simple demande et sans conditions, un service d’aide à la mobilité. Si vous y adhérez, votre nouvelle banque se doit de communiquer aux émetteurs de prélèvement et de virement, dans un délai de 5 jours ouvrés, les modifications de ces ordres que vous lui aurez fournis.
Recensez, le plus tôt possible, toutes les opérations en cours, les chèques émis et les paiements par carte bancaire non encore réglés. Reprenez aussi les échéanciers de tous vos prélèvements. Des engagements ont été pris par les établissements financiers en vue de rendre la banque plus claire et plus simple pour leurs clients. Parmi eux, des mesures pour favoriser le changement de banque. Ainsi l’établissement de départ pourra fournir, sur demande du client, une liste des opérations automatiques et récurrentes sur le compte (gratuit à la Société Générale, 15,00 EUR chez Fortunéo Banque, 15,75 EUR au Crédit Mutuel de Bretagne, 40,00 EUR à la Barclays et 45,50 EUR au Crédit Agricole Loire Haute Loire).
Depuis le 1er novembre 2009, la banque que vous quittez disposera d’un délai de 5 jours ouvrés pour vous remettre ce document suite à votre demande. Les banques se sont engagées à remettre ce document sans frais si les informations contenues sont automatiquement disponibles dès la demande du client ou de la nouvelle banque. Toutefois, les informations automatiquement disponibles ne sont à ce jour pas définies.
Il est important de noter tous les chèques en circulation non encore réglés. Le rejet de paiement d'un chèque pour clôture de compte vous rend coupable d'émission d'un chèque sans provision. Et des frais importants seront à votre charge.
Vous veillerez donc à laisser une provision suffisante sur votre compte. Et celui-ci ne devra pas être clôturé tant que tous les chèques en circulation n'auront pas été présentés au paiement (au plus tard, dans un délai d’un an et huit jours).
Lorsque vous avez une carte à débit différé, il faut veiller à ce que votre compte soit suffisamment provisionné à la date de paiement des achats : fin de mois ou début de mois suivant. Ce différé constitue une avance de trésorerie faite par votre banque. Vous devez la rembourser avant de clôturer votre compte.
Reprenez les échéanciers de tous vos prélèvements (EDF-GDF, impôts, pension alimentaire…). Et laissez sur votre compte une somme suffisante pour régler les prélèvements dont l’échéance interviendra avant que la modification de votre identité bancaire ne soit enregistrée par l’émetteur bénéficiaire du prélèvement.
Le montant de votre découvert ou de votre facilité de caisse doit également être remboursé avant la clôture du compte. Fréquemment, quand vous demandez la clôture de votre compte, votre banquier met aussitôt fin à votre autorisation de découvert ou à votre facilité de caisse. Pour éviter les frais pour incident, de l’ordre de 20 EUR en moyenne par opération débitrice, négociez le maintien de votre découvert jusqu'au règlement complet des opérations courantes en cours.
C'est votre salaire qui alimente pour l'essentiel votre compte bancaire. Il est par conséquent essentiel d’informer très rapidement votre employeur de vos nouvelles coordonnées bancaires. La réalisation du changement de domiciliation de ce virement pouvant être parfois longue, faîtes-vous préciser les délais propres à votre entreprise.
Et pour tous les règlements réalisés par prélèvement automatique, avertissez tous vos créanciers (EDF-GDF, Trésor Public, établissement spécialisé de crédit, propriétaire du logement loué…) de votre changement de domiciliation bancaire. Joignez systématiquement à votre courrier un relevé d'identité bancaire ou RIB.
Procédez de même rapidement avec les organismes qui vous versent des prestations sociales, des allocations… (CAF, ASSEDIC, Sécurité Sociale…) par virement sur votre compte.
Notre conseil :
Demandez à votre nouvelle banque si elle offre un service de prise en charge des changements de domiciliation. Par exemple, certaines banques proposent à leurs nouveaux clients de s’occuper gratuitement du transfert des prélèvements (EDF-GDF, téléphone…) et des virements (Sécurité Sociale, allocations familiales…). C’est le cas par exemple de LCL - Le Crédit Lyonnais avec Simplicio et de la Société Générale avec Bienvenue, qui proposent, gratuitement, à leurs nouveaux arrivants de prendre en charge le changement de domiciliation et le transfert de tous les virements et prélèvements. Sachez également que certaines banques (Société Générale ou BNP Paribas par exemple) vous permettent de conserver le même numéro de compte, de RIB et de code secret pour les accès à la télématique en cas de changement d'agence lors d'un déménagement.
Vous détenez un ou des crédits, un PEL (plan épargne logement), un contrat d’assurance-vie… Devez-vous les clôturer, les transférer ou les garder dans l'établissement que vous quittez ? Vous choisirez en tenant compte du coût (frais et perte des bénéfices acquis) ou des contraintes spécifiques au produit. Produit par produit, nous vous indiquons l'option à privilégier.
Il n'est pas possible de transférer un prêt à la consommation.
Profitez du changement de banque pour rembourser par anticipation votre crédit à la consommation avec l’épargne de précaution dont vous disposez. Quand le taux de l'épargne est inférieur à ceux des crédits à la consommation, il est plus intéressant de supprimer le paiement d'intérêts que de garder une épargne faiblement rémunérée. Sachez que lorsque vous remboursez par anticipation un crédit à la consommation d’un montant inférieur à 21 500 euros, aucune indemnité n’est due.
Vous ne pouvez pas transférer votre prêt immobilier d'un établissement à l'autre. Mais vous pouvez négocier un nouveau prêt ailleurs pour rembourser le précédent par anticipation. Pour tirer avantage de cette opération, il vous faut tenir compte de l'indemnité de remboursement anticipé (au maximum la valeur d’un semestre d’intérêt sur le capital remboursé, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû) si le contrat la prévoit et des éventuels frais de levée d'hypothèque.
Si votre crédit est proche de son terme ou si vous bénéficiez d'un crédit dont le taux est bas, privilégiez le maintien de votre crédit immobilier auprès de votre ancien établissement. Pour régler les mensualités, vous pouvez mettre en place à cet effet une autorisation de prélèvement à partir de votre nouveau compte bancaire.
Certaines banques insèrent dans leurs contrats de prêt une clause de domiciliation des revenus. Si tel est votre cas, négociez avec votre banquier pour que votre changement de domiciliation soit sans conséquence.
Ces modifications peuvent prendre du temps. Laissez le montant d’une ou deux échéances sur votre ancien compte bancaire le temps que le changement de domiciliation soit effectif.
Ces livrets d'épargne ne sont pas transférables d'un réseau bancaire à un autre réseau, à l'exception du LEP et du Livret A. Concernant ce dernier livret, celui-ci peut dorénavant être ouvert dans toutes les agences bancaires. Le transfert du Livret A détenu auprès de l’un des trois distributeurs historiques (La Banque Postale, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel avec le Livret Bleu) est possible, gratuitement, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
Ils sont essentiellement réservés à l’épargne de précaution, équivalente à près de trois mois de salaire. Pour plus de facilité, il est préférable de détenir son livret dans le même établissement que celui dans lequel son compte courant est ouvert.
Mais profitez de votre changement de banque pour faire un diagnostic de votre épargne : vous pouvez avoir intérêt à investir également dans un placement plus rémunérateur.
Évitez de clôturer votre PEL ou CEL, surtout si votre PEL est ancien (il bénéficie alors d'un taux de rémunération élevé et le nouveau plan aura un taux moins intéressant) ou si vous avez un projet d'emprunt à court terme. Vous perdriez alors les avantages liés au plan, notamment l'accès à un prêt.
Sachez que la banque d'accueil n’est pas obligée de accepter le transfert d’un ancien plan épargne logement. Sa décision dépendra de la conjoncture et de l'âge du PEL. En effet, le nouvel établissement est tenu, à l'issue de la phase d'épargne, de consentir un prêt, alors qu'il n'aura pas eu le bénéfice de l'épargne collectée pendant la première phase de la vie du compte.
Notez toutefois qu’aujourd’hui, les taux d’intérêt à long terme sont historiquement bas et sont bien souvent inférieurs aux taux d’intérêt réglementés qui découlent d’un PEL ou d’un CEL.
Les PEP peuvent être transférés d'un établissement à l'autre. Le transfert ne constitue pas un retrait. Votre ancienne banque vous facture le transfert d'un PEP vers le nouvel établissement : 77,52 EUR au LCL - Le Crédit Lyonnais, 60 EUR au CIC par exemple.
Clôturer votre compte titres ou votre PEA vous obligerait à vendre vos valeurs mobilières avant de changer de banque. Cette opération peut alors être coûteuse si vous réalisez des moins-values ou si vous êtes conduit à payer l’impôt sur les plus-values (dans le cas où le montant du portefeuille vendu dépasse le seuil de cession de 15 000 EUR). De plus, vous devrez tenir compte de frais de vente et de rachat (environ 3 %).
Il est donc préférable de transférer votre compte titres ordinaire ou votre PEA auprès de votre nouvel établissement bancaire. Le transfert d'un PEA ne constitue pas un retrait. Par conséquent, vous ne perdez pas les avantages fiscaux acquis. Même si cela engendre des frais facturés par votre ancien établissement bancaire, le transfert vous reviendra beaucoup moins cher. Pour un compte titres, il vous en coûtera par exemple 7,40 EUR par ligne au CIC Paris, 5,90 EUR par ligne avec un minimum de 50,00 EUR chez BNP Paribas, 59,80 EUR à la Société générale, 98,00 EUR par compte au Crédit Mutuel de Bretagne. Pour un PEA, il vous en coûtera, par compte : 98,00 EUR au Crédit Mutuel de Bretagne ou 1% de la valorisation avec un minimum de 45,00 EUR au Crédit Mutuel Centre-Est Europe.
Les contrats d'assurance-vie ne peuvent pas être transférés.
Si votre projet de placement est à moins de 8 ans et si vous tenez à la garantie de votre capital, gardez votre contrat d’assurance-vie en euros, même si celui-ci n’est pas des plus performants.
Mais si vous acceptez de prendre un risque modéré dans l’espoir de gains plus élevés et si vous n’avez pas besoin de votre argent dans les 8 ans à venir, vous pouvez transformer votre contrat en euros en un contrat multisupports sans perdre l’antériorité fiscale (loi du 26 juillet 2005).
Le PERP est souscrit jusqu'à l'âge de la retraite : les cas de déblocage anticipé sont exceptionnels : vous ne pouvez donc pas le clôturer. Sachez toutefois que le PERP peut être transféré d'un établissement à un autre à l'initiative du souscripteur. Ce transfert pourra subir des pénalités financières.