Banque au quotidien
Tarifs bancaires
Rapport sur les frais bancaires : des avancées mais peut mieux faire - juillet 2010
Le rapport Constans Pauget, publié le 8 juillet 2010, énumère une série de propositions visant à des tarifs bancaires « plus justes et plus équilibrés ». Certaines constitueraient des avancées concrètes. L’opinion de Testé Pour Vous.
Faire la transparence sur les frais bancaires, adapter les forfaits aux besoins des consommateurs, l’objectif est ambitieux tant les pratiques actuelles de la plupart des banques laissent à désirer…Nos enquêtes menées régulièrement depuis plusieurs années montrent que les dépliants tarifaires manquent encore de lisibilité : les consommateurs peuvent difficilement estimer le coût des services bancaires qu’ils utiliseront à la lecture des dépliants tarifaires, ceux-ci étant souvent compliqués et incomplets. De plus, le manque d’harmonisation complique la comparaison des tarifs entre plusieurs banques.
Des propositions intéressantes…
Quelles sont les mesures à distinguer parmi celles mises proposées dans ce rapport remis à Christine Lagarde ? Selon nous, celles qui permettent d’améliorer concrètement les pratiques des banques :
- une liste standardisée des tarifs des 10 principales opérations en tête des dépliants ;
- la mention de ces 10 lignes dans le récapitulatif annuel des frais prélevés ;
- l’indication sur le relevé de compte du montant total des frais prélevés dans le mois ;
- le remplacement des forfaits actuellement commercialisés par des forfaits personnalisés ;
- un meilleur détail du contenu des forfaits ;
- l’exclusion des forfaits de tout « service inutile » entraînant un prix accru injustifié.
Nous pensons que ces propositions vont dans le bon sens. Elles rejoignent d’ailleurs les propositions que Testé Pour Vous a formulées en juin aux auteurs de ce rapport.
Imposer une liste standardisée énumérant le tarif des principales opérations en tête des dépliants constituerait un progrès important pour les consommateurs. Ils accéderaient ainsi d’un coup d’œil à cette information-clé et se trouveraient en mesure de les comparer immédiatement entre eux les tarifs de ces opérations dans différents établissements.
Quant aux mesures concernant les packages (détailler l’information sur les forfaits et les débarrasser de tout service inutile en les personnalisant), elles devraient effectivement contribuer à limiter le risque pour les consommateurs de payer pour des produits et services superflus. Concrètement, Testé Pour Vous propose que les banques construisent leurs offres groupées autour d’un « socle de services » limité à quelques prestations essentielles. Ces services essentiels pourraient être les suivants : compte de dépôt, relevé de compte mensuel, carte bancaire, chéquier. Les autres services souscrits le seraient librement et à l’unité, avec éventuellement des réductions de prix.
Les autres mesures (32 au total) relèvent notamment de la volonté de limiter l’usage des chèques, d’améliorer les connaissances des consommateurs et des conseillers bancaires ou de mieux protéger les clientèles fragiles, par exemple en réduisant les frais liés aux incidents sur le compte bancaires. Nous ne détaillerons pas ces mesures ici. Aussi intéressantes soient-elles, elles ne nous paraissent pas répondre directement aux besoins d’amélioration de l’information tarifaire.
Quelles sont les mesures à distinguer parmi celles mises proposées dans ce rapport remis à Christine Lagarde ? Selon nous, celles qui permettent d’améliorer concrètement les pratiques des banques :
- une liste standardisée des tarifs des 10 principales opérations en tête des dépliants ;
- la mention de ces 10 lignes dans le récapitulatif annuel des frais prélevés ;
- l’indication sur le relevé de compte du montant total des frais prélevés dans le mois ;
- le remplacement des forfaits actuellement commercialisés par des forfaits personnalisés ;
- un meilleur détail du contenu des forfaits ;
- l’exclusion des forfaits de tout « service inutile » entraînant un prix accru injustifié.
Nous pensons que ces propositions vont dans le bon sens. Elles rejoignent d’ailleurs les propositions que Testé Pour Vous a formulées en juin aux auteurs de ce rapport.
Imposer une liste standardisée énumérant le tarif des principales opérations en tête des dépliants constituerait un progrès important pour les consommateurs. Ils accéderaient ainsi d’un coup d’œil à cette information-clé et se trouveraient en mesure de les comparer immédiatement entre eux les tarifs de ces opérations dans différents établissements.
Quant aux mesures concernant les packages (détailler l’information sur les forfaits et les débarrasser de tout service inutile en les personnalisant), elles devraient effectivement contribuer à limiter le risque pour les consommateurs de payer pour des produits et services superflus. Concrètement, Testé Pour Vous propose que les banques construisent leurs offres groupées autour d’un « socle de services » limité à quelques prestations essentielles. Ces services essentiels pourraient être les suivants : compte de dépôt, relevé de compte mensuel, carte bancaire, chéquier. Les autres services souscrits le seraient librement et à l’unité, avec éventuellement des réductions de prix.
Les autres mesures (32 au total) relèvent notamment de la volonté de limiter l’usage des chèques, d’améliorer les connaissances des consommateurs et des conseillers bancaires ou de mieux protéger les clientèles fragiles, par exemple en réduisant les frais liés aux incidents sur le compte bancaires. Nous ne détaillerons pas ces mesures ici. Aussi intéressantes soient-elles, elles ne nous paraissent pas répondre directement aux besoins d’amélioration de l’information tarifaire.
Des propositions encore insuffisantes sur certains points
Nous pensons en effet que les autorités devraient aller plus loin encore.
Ainsi, les banques devraient être tenues, à l’ouverture d’un compte, de fournir aux consommateurs un devis listant les produits et services souscrits. Ce document complèterait utilement la convention de compte remise (le contrat) qui bien souvent est trop longue à lire pour les consommateurs.
Autre mesure nécessaire : la publication détaillée dans le dépliant tarifaire de tous les frais liés à la mise en place ou à l’utilisation d’un découvert. Un exemple de calcul présentant en euros le coût total d’un découvert serait également souhaitable. C’est en effet l’un des points sur lesquels la qualité de l’information fait cruellement défaut dans les dépliants tarifaires.
Nous regrettons également que le rapport ne mentionne pas la nécessité de plafonner les frais de transfert de certains placements (PEL, PEA, PEP…) qui indéniablement dissuadent de faire jouer la concurrence entre les banques.
Enfin et surtout, nous demandons qu’à l’image des agios en cas de débit, les frais bancaires exceptionnels, comme les commissions d’intervention, ne se voient plus prélevés au fil de l’eau, mais à un rythme trimestriel. Ainsi, les banques pourraient, au travers d’un document récapitulatif, expliquer le détail et les circonstances de l’application des frais. Le client en prendrait connaissance avant prélèvement, ce qui lui laisserait le temps de contester éventuellement, et d’anticiper le débit à venir sur son compte.
L’application des propositions du rapport Constans Pauget constituerait bien une avancée positive. Nous espérons vivement que les banques n’y feront pas obstacle. Mais il restera encore des progrès à faire.
Nous pensons en effet que les autorités devraient aller plus loin encore.
Ainsi, les banques devraient être tenues, à l’ouverture d’un compte, de fournir aux consommateurs un devis listant les produits et services souscrits. Ce document complèterait utilement la convention de compte remise (le contrat) qui bien souvent est trop longue à lire pour les consommateurs.
Autre mesure nécessaire : la publication détaillée dans le dépliant tarifaire de tous les frais liés à la mise en place ou à l’utilisation d’un découvert. Un exemple de calcul présentant en euros le coût total d’un découvert serait également souhaitable. C’est en effet l’un des points sur lesquels la qualité de l’information fait cruellement défaut dans les dépliants tarifaires.
Nous regrettons également que le rapport ne mentionne pas la nécessité de plafonner les frais de transfert de certains placements (PEL, PEA, PEP…) qui indéniablement dissuadent de faire jouer la concurrence entre les banques.
Enfin et surtout, nous demandons qu’à l’image des agios en cas de débit, les frais bancaires exceptionnels, comme les commissions d’intervention, ne se voient plus prélevés au fil de l’eau, mais à un rythme trimestriel. Ainsi, les banques pourraient, au travers d’un document récapitulatif, expliquer le détail et les circonstances de l’application des frais. Le client en prendrait connaissance avant prélèvement, ce qui lui laisserait le temps de contester éventuellement, et d’anticiper le débit à venir sur son compte.
L’application des propositions du rapport Constans Pauget constituerait bien une avancée positive. Nous espérons vivement que les banques n’y feront pas obstacle. Mais il restera encore des progrès à faire.
06/09/2010
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