Crédit
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Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et des énergies renouvelables - janvier 2010
En France, la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25% des émissions de gaz à effet de serre. L’Etat a mis en place un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.
Quelles installations pour quel taux de crédit d'impôt ?
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Votre situation :
• Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
• Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :
• C'est une maison individuelle ou un appartement ;
• C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
• Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Pour quels investissements et à quel taux ?
Depuis le 1er janvier 2010
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude
15 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques
25 %
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées
15 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
25 %
Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur
15 %
Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
25 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique
50 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse
25 %
40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
25 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)
40 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)
40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
25 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
50 %
Des conditions particulières
Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux de 25 % est porté à 40 %.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Votre situation :
• Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
• Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).
Votre logement :
• C'est une maison individuelle ou un appartement ;
• C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
• Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.
• Le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
Pour quels investissements et à quel taux ?
Depuis le 1er janvier 2010
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Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude |
15 % |
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Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques |
25 % |
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Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées |
15 % |
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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage |
25 % |
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Matériaux d'isolation thermique pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
15 % |
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Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire |
25 % |
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Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique |
50 % |
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse |
25 % |
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur |
25 % |
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus) |
40 % |
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Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air) |
40 % |
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Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur |
25 % |
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Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire |
50 % |
Des conditions particulières
Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux de 25 % est porté à 40 %.
Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.
Le crédit d'impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie
Les documents à fournir
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration de revenus et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration de revenus. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Le calcul du crédit d'impôt
Il s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Le calcul du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, Conseil régional) et son mode de calcul peut varier en fonction des régions. Nous vous recommandons de contacter votre centre des impôts.
Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16.000 euros pour un couple marié ou lié par un PACS. Ces montants sont augmentés de 400 euros par personne à charge du foyer fiscal. Ce plafond s'apprécie pour une période de 5 années consécutives.
Les documents à fournir
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration de revenus et de joindre une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration de revenus. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.
Le calcul du crédit d'impôt
Il s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux. Si la personne a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH…), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues. Dans tous les cas, le coût de la main d'œuvre n'est pas pris en compte.
Le calcul du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides (ANAH, Conseil régional) et son mode de calcul peut varier en fonction des régions. Nous vous recommandons de contacter votre centre des impôts.
Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou de 16.000 euros pour un couple marié ou lié par un PACS. Ces montants sont augmentés de 400 euros par personne à charge du foyer fiscal. Ce plafond s'apprécie pour une période de 5 années consécutives.
06/09/2010
sont réservées aux abonnés.
